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Dijon métropole


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VILLE DE DIJON - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade Trimolet
Référence MOETRIMOLETVD21WL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Durée 40 mois
DESCRIPTION L'opération comprend les éléments suivant :
-construction d'un nouveau bâtiment comprenant vestiaires, douches et sanitaires, espace Club, buvette et divers locaux techniques pour une surface d'environ 300 à 350 m2 ;
-déconstruction de l'ancien bâtiment vestiaires de 174 m2 ;
-le raccordement de l'éclairage du terrain, nouvellement réalisé, au bâtiment vestiaires crée.
-aménagements extérieurs divers : clôture et portail, cheminement, …
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer aux pièces du DCE.
Financement Se référer aux pièces du DCE.
Forme juridique Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de motivation démontrant : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.
-Qualifications professionnelles/ Attestations de compétences : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : MOETRIMOLETVD21WL.
Procédure adaptée restreinte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées, R2372-1 et suivants - Code de la commande publique), le déroulement de la procédure se fera donc en deux étapes : Etape 1 phase candidature et Etape 2 phase offre.
Il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature.
En application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
Les soumissionnaires qui ont été admis à déposer une offre, se verront inviter via une lettre d'invitation à soumissionner. Ils devront remettre une offre initiale avant la date limite qui leur sera indiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui leur sera adressée. Les candidats admis à remettre une offre auront l'obligation de réaliser une visite pour avoir une parfaite connaissance du site et des installations.
Conformément à l'article R.2172-5 du CCP, une prime d'un montant de 3 000 € TTC maximum (prix ferme, forfaitaire, non révisable) sera versée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres. Les candidats disposeront d'un délai minimum à compter de l'envoi de la lettre de consultation pour remettre leur offre et l'ensemble des prestations associées (niveau ESQ).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/21 à 18h10

 

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