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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CENTRALE D'ACHAT - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Référence VTMPMCA21WL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les lots 1-2-3-5-6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
Code CPV principal 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Description : Lot n°1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  18100000
N° 2 Lot n°2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale
Description : Lot n°2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  18100000
N° 3 Lot n°3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage MOTO Police Municipale
Description : Lot n°3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage MOTO Police Municipale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  18100000
N° 4 Lot n°4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Description : Lot n°4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  35200000
N° 5 Lot n°5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.SV.P et SECURECOLE
Description : Lot n°5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.SV.P et SECURECOLE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  18100000
N° 6 Lot n°6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Description : Lot n°6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  18100000
N° 7 Lot n°7: Pistolets et accessoires PIE
Description : Lot n°7: Pistolets et accessoires PIE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
  35200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/21 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : VTMPMCA21WL.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons, à titre gratuit. Pour savoir quels échantillons sont à remettre, le candidat se réfèrera au BPU. Une offre pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et réceptionnés avant les dates et heures limites de dépôt des offres : Ville de Dijon - Service Police Municipale - A l'attention de Laurence DECHAND - 1 rue Saint Anne - CS 73310 - 21033 DIJON CEDEX
Le nom du candidat, la référence de la consultation et de l'échantillon devront être clairement indiqués sur chaque échantillon.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/21 à 15h10

 

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