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Dijon métropole


AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Roosevelt et Junot
Référence DSPROOSEVELTJUNOTVD21JR
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRC11
Durée de la concession À compter du 29/05/22
Jusqu'au 31/05/26
DESCRIPTION La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion
des multi-accueils suivants :
o multi-accueil Roosevelt : accueil collectif d'une capacité de quatre-vingt places sis à Dijon, 14
rue Franklin Delano Roosevelt,
o multi-accueil Junot : accueil collectif d'une capacité de soixante places, sis à Dijon, 8 rue du
27ème régiment d'infanterie;
La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire la gestion des
structures multi-accueils de la petite enfance Roosevelt et Junot.
Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-
3 du Code de la Commande Publique;
L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées au 1.2 du Règlement de la Consultation.
Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d'effectuer la visite des sites Junot et Roosevelt le 13 juillet 2021 en présence de l'autorité concédante (voir article 7 du RC)
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1 : Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;
(DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
2: DC2 Déclaration candidat : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
3:Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique;
4 : Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail;
5 : Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 : Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (gestion d'établissements d'accueil du jeune enfant)
2 : Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos disponibles ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 : Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans;
2 : Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat;
3 : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet du Contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;
4 : Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation (démontrant des prestations dans la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions, déposer un pli, aller sur http://www.marches-publics.info/ sous la référence DSPROOSEVELTJUNOTVD21RJ. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger me DCE comportant les renseignements indispensables sur le contexte de l'opération, les attentes du pouvoirs adjudicateur. En cas de groupement, les informations demandées à la section III.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le nombre de candidats à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de minimum deux et de maximum cinq.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 15h10

 

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