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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DIJON METROPOLE - Mission d'accompagnement technique, juridique et financier dans la cadre de la création de filières énergie
Référence AMOHYDRODM21WL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les filières énergies concernées sont :
- la filière de production d'hydrogène vert locale
- la filière CSR.
Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 214 000 € HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer aux pièces du DCE
Financement Se référer aux pièces du DCE
Forme juridique Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur.Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- lettre de motivation contextualisée et succincte faisant apparaître les enjeux et démontrant une appropriation du sujet (Deux feuilles recto verso maximum soit quatre pages)
- présentation des moyens humains, l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, expériences des membres de l'équipe, CV, coordination entre les intervenants

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : AMOHYDRODM21WL.
Le déroulement de la procédure se fera en deux étapes : phase candidature (étape 1) et phase offre (étape 2). En application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
Les soumissionnaires qui ont été admis à déposer une offre, se verront inviter via une lettre d'invitation à soumissionner. Ils devront remettre une offre avant la date limite qui leur sera indiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui leur sera adressée sur la base du dossier de consultation actualisé joint. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 25/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/21 à 09h10

 

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