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Dijon métropole


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DIJON METROPOLE - Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production de biométhane
Référence MGPUBMDM21GV
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRC11
Lieu principal d'exécution Station d'épuration Eau vitale, Chemin de la Mongeotte
21000 Dijon
Durée 192 mois
DESCRIPTION L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché global de performance (MGP) relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance dune unité de production de biométhane (ci-après « UBM »)
Code CPV principal 45255800 - Travaux de construction d'unités de production de gaz
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du Code de la commande publique, la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage (y compris à l'intérieur du groupement titulaire le cas échéant) à confier à des petites et moyennes entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans est au minimum de 10%.
Le candidat pourra améliorer ce volume minimal dans l'acte d'engagement, et cela sera valorisé lors de l'attribution. Le candidat pourra proposer également la réalisation d'heures d'insertion sociale par l'activité économique. Cela sera valorisé lors de l'attribution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur que le candidat :
-Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
-Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat présentera les CV des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la réalisation de l'opération
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat présentera les listes de services et travaux pour les items suivants :
- Prestations architecturales : 2 références relatives à des prestations de service comprenant la conception architecturale d'installations de type industriel ou commercial,
- Conception et construction d'unités de prétraitement du biogaz et production de biométhane : références d'une capacité de production de biométhane supérieure à 50 Nm³/h
- Exploitation et maintenance d'unités de prétraitement du biogaz et production de biométhane : références d'une capacité de production de biométhane supérieure à 50 Nm³/h
- Génie civil et BTP : 2 références de génie civil et de BTP en site soumis à la réglementation ICPE ; 5 références en pose de réseaux de gaz naturel
Note d'appropriation du projet détaillant la prise en compte du contexte et des enjeux du projet.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 25/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1°) Le présent marché est passé en procédure avec négociation et se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps, les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (phase candidature).
Dans un second temps, les candidats admis à remettre une offre seront invités à remettre des offres dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et à participer à des séances de négociation dont les modalités sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Enfin, le marché sera attribué à l'entreprise ayant remis "l'offre économiquement la plus avantageuse" au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation.
2°) Le présent marché est passé au terme d'une procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L2171-3, R2171-2 à R2171-3 du Code de la commande publique.
La durée d'exécution du présent marché est de cent quatre-vingt-douze (192) mois à compter de sa notification au titulaire, décomposée en deux phases :
- Phase n° 1 : Conception et réalisation, d'une durée de quinze (15) mois
- Phase n° 2 : Exploitation et maintenance d'une durée de cent soixante-dix-sept (177) mois à compter de la décision de réception des travaux, jusqu'à l'expiration du contrat de vente de biométhane d'une durée de 15 ans courant à partir de la date de première injection de biométhane dans le réseau (il est précisé que la première injection aura lieu avant la réception des travaux, dans les conditions prévues au CCAP et au PFD).
3°) Si le titulaire auquel le marché sera attribué prend la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pendant toute la durée de l'exécution du marché. Le mandataire du groupement titulaire du marché assurera la représentation, la coordination et le contrôle interne de ses cotraitants, tant en phase de conception et de réalisation qu'en phase d'exploitation et de maintenance du marché. Dijon Métropole impose que le mandataire soit le membre du groupement responsable de l'exploitation de l'UBM.
4°) L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser l'action d'insertion à laquelle elle s'engage qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire propose le nombre d'heures d'insertion qu'il s'engage à réaliser sur la totalité du marché. Cet engagement est valorisé au titre des critères d'attribution du marché.
5°) Le nombre de candidats admis à participer à la procédure négociée pourra être limité à 3.
6°) Une visite obligatoire est prévue concernant les candidats admis à remettre une offre. Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
7°) Les exigences minimales sont déterminées dans le dossier de consultation des entreprises.
8°) Les modalités d'indemnisation des candidats sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
9°) Une précision est apportée concernant le délai de validité des offres de 180 jours, ce délai court à compter de la date limite de réception desdites offres finales, le cas échéant reportée.
10°) Les candidats ont la possibilité d'obtenir tous renseignements complémentaires dans les conditions définies au règlement de la consultation en effectuant une demande par le biais de la plateforme du profil acheteur AWS à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Dijon Métropole
Direction de la Commande Publique
21000 Dijon
marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 25/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/21 à 12h10

 

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