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Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CENTRALE D'ACHAT DE DIJON METROPOLE - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Référence ELECCA2021GV
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de consommation des segments C2 à C5.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 : « Electricité C2 à C4 » Périmètre ENEDIS
Description : « Electricité C2 à C4 » Périmètre ENEDIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue : elle concerne la fourniture d'électricité verte.
Reconductions : Non
  31682000
N° 2 n°2 : « Electricité C5 bâtiments et éclairage public » Périmètre ENEDIS
Description : « Electricité C5 bâtiments et éclairage public » Périmètre ENEDIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue : elle concerne la fourniture d'électricité verte.
Reconductions : Non
  31682000
N° 3 n°3 : « Electricité Haute valeur environnementale (HVE) C2 à C5 » Périmètre ENEDIS
Description : « Electricité Haute valeur environnementale (HVE) C2 à C5 » Périmètre ENEDIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue : elle concerne la fourniture d'électricité verte.
Reconductions : Oui
renouvelable tacitement 1 fois 2 ans
  31682000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur que le candidat :
- Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- le cas échéant, copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 05/07/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/21 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée des contrats :
-Lots 1 et 2 : de la notification jusqu'au 31/12/2025
-Lot 3 : de la notification jusqu'au 31/12/2023 et renouvelable tacitement 1 fois 2 ans
Pour les lots 1 et 2, une option obligatoire est prévue : elle concerne la fourniture d'électricité verte.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/21 à 10h10

 

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