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Dijon métropole


AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour l'exploitation du Crématorium de Dijon Métropole
Référence DSPCREMA21CP
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRC11
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION La procédure de consultation vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du crématorium de Dijon Métropole situé au site funéraire - 100 rue de Pierre de Coubertin - 21000 Dijon ( à proximité de la RD 126 au lieu dit Hameau de Mirande).
Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, le futur délégataire aura à sa charge les missions décrites à l'article 1.2 du projet de contrat.
Code CPV principal 98371120 - Services de crémation
Code CPV complémentaire 33940000 - Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
  98370000 - Services funéraires et services connexes
  98371100 - Services d'inhumation et de crémation
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.
Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés.
Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations.
En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :
1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des cinq (5) derniers exercices (exploitation de crématorium) ;
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.
2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos disponibles ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;
2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;
3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet du Contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation (exploitation de crématorium), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE comportant des renseignements indispensables sur le contexte de l'opération, les attentes du pouvoir adjudicateur. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur.
2) En cas de groupement, les informations demandées à la section III.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
3) Les candidats sont informés qu'une visite se déroulera le La visite se déroulera soit le 10/05/2021, soit le 12/05/2021. Afin de confirmer leur présence à l'une de ces deux dates de visite, les soumissionnaires devront adresser un mail à Marjorie NORTZ : mnortz@metropole-dijon.fr 5 jours ouvrés avant l'échéance.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse
http://www.marches-publics.info sous la référence : DSPCREMA21CP

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/21 à 18h10

 

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