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Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

QUETIGNY
M. Rémi DETANG - Maire
Place Théodore-Monod
21800 Quetigny
Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagements intérieurs de la médiathèque tiers lieu "La Parenthèse" à QUETIGNY
Référence TVXMEDIATH_QUET_CL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution 8 avenue du Château
21800 QUETIGNY
Code CPV principal 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Code CPV complémentaire 45212330 - Travaux de construction de bibliothèques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est décomposée en 8 lots
Le lot n°8 "signalétique" fera l'objet d'une consultation distincte et séparée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Menuiseries extérieures aluminium / Métallerie
Durée du marché : 29 mois.
Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du présent lot: 315 heures
      45421000
N° 2 Lot n°2 - Menuiseries intérieures
Durée du marché : 29 mois.
Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du présent lot: 110 heures
      45421000
N° 3 Lot n°3 - Cloisons, doublage et peinture
Durée du marché : 29 mois.
Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du présent lot: 350 heures
      44112300
N° 4 Lot n°4 - Revêtements de sols / Carrelage/ Faïence
Durée du marché : 29 mois.
Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du présent lot: 100 heures
      45432100
N° 5 Lot n°5 - Chauffage, ventilation / Plomberie
Durée du marché : 29 mois.
Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du présent lot: 260 heures
      45232141
N° 6 Lot n°6 - Electricité
Durée du marché : 29 mois.
Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du présent lot: 175 heures
      45310000
N° 7 Lot n°7 - Ascenseur
Durée du marché : 29 mois.
      45313000
N° 8 Lot n°8 - Signalétique - Le présent lot fera l'objet d'une consultation ultérieure
Description : Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure
      45233290
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation par le titulaire du versement de l'avance, cette dernière sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique.
Financement Financement par la commune de QUETIGNY et par le biais de subvention.
Les prestations du contrat sont réglées par acompte.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint
avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats souhaitant effectuer une visite devront prendre contact avec Madame Adeline MATHIEU
par mail à techniques@quetigny.fr ou par téléphone au 03.80.48.28.60.
NB : Cette visite est facultative et ne sera qu'une simple visite de l'environnement du chantier, les
travaux de l'immeuble à aménager n'ayant pas débuté.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/21 à 12h11

 

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