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Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARSANNAY-LA-CÔTE
M. Jean-Michel VERPILLOT - Maire
Place Jean Bart
21160 Marsannay-la-Côte
Tél : 03 80 54 09 00 - Fax : 03 80 54 09 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Ville de Marsannay-la-Côte - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme et conseil en vue de la construction d'un gymnase à usage sportif
Référence amoprogymarsan21is
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Marsannay-la-Côte
21160 Marsannay-la-Côte
Durée 18 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché ordinaire de services.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La durée globale du contrat est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Tranche ferme : total : 6 mois (soit 120 jours ouvrés) comprenant Etat des lieux : 3 mois (soit 60 jours ouvrés), Etude de Faisabilité : 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Scénario retenu : 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Rédaction du Programme : 1 mois (soit 20 jours ouvrés).
Tranche optionnelle n°1 : Etat des lieux, Mission Complémentaire : 3 mois (soit 60 jours ouvrés) Compris dans l'état des lieux (3 mois) de la tranche ferme.
Tranche optionnelle n°2 : Assistance à la procédure de choix du maître d'oeuvre : 1 mois (soit 20 jours ouvrés),Réalisation durant l'année 2022.
Tranche optionnelle n°3 : Validation de l'A.P.S du maître d'oeuvre 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Réalisation durant l'année 2022.
NB : La mission (hors tranches optionnelles) devra être totalement terminée avant la fin de l'année 2021.
Le candidat proposera des délais optimisés (plus courts) de réalisation des prestations dans son offre.
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Retenue de garantie : sans objet.
Financement Financement par la Ville de Marsannay-la-Côte. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la Commande Publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. Les paiements sont mensuels. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/21 à 14h00
Lieu : DIJON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La Direction de la Commande Publique de Dijon Métropole.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : amoprogymarsan21is. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : amoprogymarsan21is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé à l'adresse et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence amoprogymarsan21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/21 à 19h11

 

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