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Dijon métropole

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Ville de Dijon - Travaux d'aménagement du terrain annexe du complexe sportif Gaston Gérard
Référence terrainannexeggvd20is
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal d'exécution Dijon
21000 DIJON
DESCRIPTION Marché de travaux ordinaire.
Appel d'Offres Ouvert (Articles R2124-2-1°- Code de la commande publique).
La durée globale du contrat est de 36 mois, à compter de sa notification. Délais d'exécution des travaux propres à chaque lot (voir détail des lots).
Le planning optimisé proposé par le candidat dans son offre sera contractualisé.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : travaux de terrassement, de réseaux, de revêtement et d'équipement sportif
Description : Les délais d'exécution des travaux sont les suivants à compter de l'ordre de service de démarrage : 5 mois (+ 3 semaines de préparation) + entretien du terrain jusqu'à la mise en jeux. Le semis devra impérativement être réalisé le vendredi 17 septembre 2021. Variantes / Prestations Supplémentaires Eventuelles :il existe une Prestation Supplémentaire Eventuelle uniquement sur le lot 1 portant sur la Stabilisation à la chaux qui est détaillée dans les pièces techniques et financières.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112500
N° 2 Lot n°2 : travaux d'installation d'éclairage
Description : Les délais d'exécution des travaux sont les suivants à compter de l'ordre de service de démarrage : 3 Mois + 8 semaines de préparation. Pas de variante autorisée pour le lot 2.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45317000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/21 à 14h00
Lieu : Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La Direction de la Commande Publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Variantes / Prestations Supplémentaires Eventuelles : il existe une Prestation Supplémentaire Eventuelle uniquement sur le lot 1 portant sur la Stabilisation à la chaux qui est détaillée dans les pièces techniques et financières. Clause d'insertion (lot 1 et lot 2): En application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment son article L2112-2, l'entreprise choisie pour le lot concerné sera invitée, pour l'exécution de leur contrat, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article «clauses d'insertion» du CCAP et de l'Acte d'Engagement). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (voir contacts au règlement de la consultation). En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : terrainannexeggvd20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : terrainannexeggvd20is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière ou inacceptable. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence terrainannexeggvd20is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 28/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/21 à 15h11

 

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