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Dijon métropole


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 02/02/21
Remise des candidatures

Au lieu de :
26/02/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/03/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de bus standards à l'hydrogène
Référence DM-BUSHYDROGEN20LO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRC11
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le Marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition de bus standards à l'hydrogène et fourniture des Composants associés.
Le Marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des Composants associés comprenant :
* Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant,
* Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules,
* Les prestations de garanties générales et de garanties particulières,
* La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché,
* La fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements,
* La fourniture d'un parc de pièces de rechange,
* La formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance
Code CPV principal 34121000 - Autobus et cars
Code CPV complémentaire 24111600 - Hydrogène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Afin de couvrir les éventuelles réserves formulées à la réception des bus, chaque règlement sera diminué d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% du montant de chaque facture.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à l'expiration du délai de garantie générale sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Financement Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 30 %.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65% de son montant.
Le remboursement complet de l'avance doit, en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, tel que prévu à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique
Forme juridique se référer au documents de la consultation
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les bus devront être livrés selon le planning figurant dans le règlement de consultation qui décrit les délais maximum de livraison des bus que le candidat peut optimiser dans son offre (Acte d'Engagement)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Présentation du candidat individuel ou des membres du groupement
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation d'une liste de références dans la fourniture de bus à technologie innovante

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
Procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases :
- Une phase candidature
- Une phase offre

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 01/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché mixte (Prix forfaitaires et prix unitaires) de fournitures à tranches :
- Tranche ferme : Acquisition de 16 bus à hydrogène
- Tranche optionnelle : Acquisition de 11 bus à hydrogène
Dans le cadre de la phase offre :
- une visite de site est prévue
- une démonstration de bus est prévue, avec indemnisation liée au déplacement
- des auditions et des négociations sont prévus

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Connecting Europe Facility 2014-2020 "transport blending facility" (appel à projets de l'Union européenne).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 26/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/21 à 11h11

 

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