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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de fournitures sanitaires et d'équipements de protection visant à lutter contre les épidémies
Référence PRODUITSSANITAIRESCA20RJ
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de livraison Magasin Central - 3 rue de Mayence
21000 Dijon
DESCRIPTION Acquisition de fournitures sanitaires et d'équipements de protection visant à lutter contre les épidémies
Code CPV principal 33140000 - Consommables médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : MASQUE CHIRURGICAUX TYPE II
Description : A marchés subséquents sans minimum et sans maximum sur la durée globale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
énoncé dans le RC
  33140000
N° 2 Lot n°2 : MASQUES EN TISSU GRAND PUBLIC
Description : A marchés subséquents sans minimum et sans maximum sur la durée globale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
énoncé dans le RC
  33140000
N° 3 Lot n°3 : MASQUES INCLUSIFS EN PARTIE TRANSPARENTS
Description : à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée globale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
énoncé dans le RC
  33140000
N° 4 Lot n°4 : PRODUITS SANITAIRES VIRUCIDES
Description : à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée globale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
énoncé dans le RC
  33140000
N° 5 Lot n°5 : GEL HYDROALCOOLIQUE VIRUCIDE
Description : A marchés subséquents sans minimum et sans maximum sur la durée globale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
énoncé dans le RC
  33140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : MASQUE CHIRURGICAUX TYPE II
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2 : MASQUES EN TISSU GRAND PUBLIC
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Lot n°3 : MASQUES INCLUSIFS EN PARTIE TRANSPARENTS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Lot n°4 : PRODUITS SANITAIRES VIRUCIDES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Lot n°5 : GEL HYDROALCOOLIQUE VIRUCIDE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/21 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 26/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/21 à 16h11

 

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