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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
DIJON METROPOLE
40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON
Tél : 03 80 74 51 72
marchespublics@metreopole-dijon.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CENTRALE D'ACHAT - Relance suite à déclaration sans suite - Location de balayeuses avec chauffeurs
Référence RELBALAYEUSECA20SD
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation 40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON
DESCRIPTION Dans le cadre de ses missions, le service Propreté de Dijon métropole et les communes organisent et mettent en oeuvre des actions visant au nettoiement des voies et des espaces publics des communes de la métropole de Dijon. Par cette mission, les services techniques assurent notamment : *l'entretien des caniveaux et veillent au bon écoulement des eaux de ruissellement,*la sécurité des véhicules en supprimant la présence de gravillons ou tous autres matériaux pouvant réduire l'adhérence,*la qualité de l'environnement en éliminant les déchets (papiers, mégots, bouteilles, emballages, feuilles, etc.) présents sur l'espace public.
Les services de la Propreté Urbaine s'appuient sur ses moyens humains et matériels internes pour mener à bien ces missions mais souhaitent également pouvoir faire appel à des prestataires extérieurs.
Code CPV principal 60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Location de balayeuses avec chauffeurs pour le territoire de Dijon métropole
Description : Location de balayeuses avec chauffeurs pour le territoire de Dijon métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage FACULTATIF uniquement pour le LOT n°1 :Location de balayeuse-aspiratrice de trottoir (solution Supplémentaire à la solution de base)
Reconductions : Oui
La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois sans que sa durée maximum n'excède 4 ans ou le 31/01/2025.
  60182000
N° 2 Lot n°2 Location de balayeuses avec chauffeur pour des prestations dans certaines communes du territoire de Dijon métropole
Description : Location de balayeuses avec chauffeur pour des prestations dans certaines communes du territoire de Dijon métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage FACULTATIF uniquement pour le LOT n°1 :Location de balayeuse-aspiratrice de trottoir (solution Supplémentaire à la solution de base)
Reconductions : Oui
La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois sans que sa durée maximum n'excède 4 ans ou le 31/01/2025.
  60182000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/20 à 14h00
Lieu : DIJON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur AWS à l'adresse https://marchespublics.metropole-dijon.fr réf RELBALAYEUSECA20SD
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 02/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/20 à 17h11

 

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