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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE

QUÉTIGNY
M. Rémi DETANG - Maire
Place Théodore-Monod
21800 Quétigny
Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance des dispositifs anti-intrusion et de contrôle d'accès de la Ville de Quetigny
Référence ALARMEQUET20GV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Territoire de la Ville de Quetigny
21800 QUETIGNY
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre concerne la maintenance, l'entretient et le dépannage de l'ensemble des équipements de détection intrusion et de contrôle d'accès installés pour la sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Quetigny
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu
avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il
est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du
contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis
du Maître d'Ouvrage en application du Code de la Commande Publique.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique et méthodologique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
https://marchespublics.metropole-dijon.fr
ville de QUETIGNY
21800 QUETIGNY
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
https://marchespublics.metropole-dijon.fr
ville de QUETIGNY
21800 QUETIGNY
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/20 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre renouvelable tacitement 1 fois pour 12 mois
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://marchespublics.metropole-dijon.fr
ville de QUETIGNY
21800 QUETIGNY
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 16/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/20 à 16h11

 

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