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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE

CCAS DE LA VILLE DE DIJON
Mme la Présidente
11 rue de l'Hôpital
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Organisation d'un repas-animation de fin d'année 2020 pour les personnes âgées
Référence REPNOELCCAS20CV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Organisation d'un repas-animation de fin d'année 2020 pour les personnes âgées. Les prestations auront lieu les jeudi 10 décembre 2020 et vendredi 11 décembre 2020 ou jeudi 17 décembre 2020 et vendredi 18 décembre 2020 avec deux jours de préparation.
Code CPV principal 38343000 - restauration
Code CPV complémentaire 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot :
Lot n°1 : restauration 116 000 € HT
Lot n°2 : animation 24 000 € HT
L'accord-cadre est valable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées pour le lot n°1.
Concernant le lot n°2, les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base, les candidats pourront présenter que 1 variante au maximum pour le lot 2. La variante consiste en une autre proposition d'animation (spectacle), hors numéro seins nus (top less).
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre : se référer au règlement de la consultation pour plus d'information.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 n°1 : Restauration
Description : Restauration : à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum 116 000,00 € HT
    116 000 38343000
N° 2 n°2 : Animation
Description : Animation : à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum 24 000,00 € HT
    24 000 79952100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application des articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Moyens techniques et humains de l'entreprise

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères sont différents pour les lots : se référer au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une dégustation gratuite obligatoire sera prévue semaine 13 et /ou 14 inclus avant l'attribution de l'accord-cadre (les candidats seront informés ultérieurement par le Pouvoir Adjudicateur des modalités de déroulement de la dégustation).
Les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr. (REPNOELCCAS20CV)
Une avance pourra être versée au prestataire,sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 13/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/20 à 14h10

 

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