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Dijon métropole


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 214 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Centrale d'achat de Dijon Métropole - Contrôles périodiques et règlementaires des buts et structures artificielles d'escalade
Référence controlesbutsaeca2020is
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Territoire de Dijon Métropole
21000 Dijon
Durée 48 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code CPV principal 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 € HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire, de services.
L'accord-cadre est valable pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ou au plus tard le 30/06/2024.La décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : sans objet.
Garantie : Les dispositions de l'article 28 du CCAG Fournitures et services s'appliquent.
Financement Financement par chaque pouvoir adjudicateur concerné.
Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%.
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/03/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/20 à 14h00
Lieu : Dijon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : controlesbutsaeca2020is).
Les offres doivent être adressées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : controlesbutsaeca2020is). La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son acte d'engagement électroniquement, et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressées, sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé portant la mention : «Objet de la consultation - COPIE DE SAUVEGARDE» à : Direction de la Commande Publique Ville de Dijon - Dijon Métropole, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon cedex, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir via la plate-forme AWS, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse internet suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : controlesbutsaeca2020is).
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché susceptible d'être relancé tous les 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tél : 03 80 74 51 72
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 07/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/20 à 14h11

 

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