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Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

FONTAINE-LÈS-DIJON
M. Patrick CHAPUIS - Maire
1 place de l'Hôtel de ville
BP 5 - 21121 Fontaine-lès-Dijon
Tél : 03 80 58 40 80 - Fax : 03 80 55 45 90
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAINS DE SPORTS
Référence ENTEVFONT20NA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de Fontaine-lès-Dijon

Durée 12 mois
DESCRIPTION Entretien des surfaces engazonnés, massifs arbustifs et réalisation de prestations au maintien de la propreté.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Entretien des espaces verts et terrains de sports       77320000
N° 2 Lot n°2 : Entretien d'espaces verts communaux       77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance prévue de 5 % sauf renoncement du titulaire du marché.
Financement Délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait.
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 03/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Bien Public - Ed. 21

 

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