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Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Bassin CFA la NOUE (Longvic-Chenôve) - Remplacement des filtres coaesceurs nids d'abeille du séparateur
Référence BASCFADM19CV
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Bassin CFA la NOUE (Longvic-Chenôve) - Remplacement des filtres coaesceurs nids d'abeille du séparateur
Rééquipement d'un séparateur sur le bassin de gestion pluviales, remplacement des blocs et plots lamellaire en nid d'abeille.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La durée du marché est d'un an. Le délai d'exécution est de 2 semaines (hors préparation de chantier). La durée de préparation du chantier est de 3 semaines.
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront prendre contact auprès de p2marchiset@metropole-dijon.fr. La date de visite est le vendredi 25 octobre 2019 à 10h00.
L'attestation de visite fournie dans le Document de Consultation des Entreprises devra être remise par le candidat au titre de son offre.
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste, le lieu est fermé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation.
Financement Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificats et qualifications professionnelles notamment le CATEC - autorisation d'intervention en espaces confinés (intervenant et surveillant)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 17h10

 

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