FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FONTAINE-LÈS-DIJON
M. Patrick CHAPUIS - Maire
1 place de l'Hôtel de ville
BP 5 - 21121 Fontaine-lès-Dijon
Tél : 03 80 58 40 80 - Fax : 03 80 55 45 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Santé ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ; Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RELANCE RENOVATION DU CHAUFFAGE EGLISE SAINT BERNARD
Référence CHAUFEGLISE2FONT19NA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Eglise Saint Bernard à Fontaine-lès-Dijon

Durée 10 mois
DESCRIPTION Le chauffage de l'église est une chaudière à gaz à air pulsé située sous la toiture. Le projet consiste à rénover l'ensemble du système de chauffage actuel. La nouvelle chaudière gaz à air pulsé sera enterrée à proximité de l'arrivée du gaz déjà présent sur le site. Deux conduits achemineront l'air en sous-sol en perçant les fondations de l'église. L'église est inscrite au Monuments Historiques.
Code CPV principal 45232141 - Installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Maçonnerie - ouvrage béton - terrassements
Description : Le titulaire de ce lot devra prévoir la mise en place de toutes les installations nécessaires à la bonne exécution des travaux de l'ensemble des lots. Il devra prendre toutes dispositions pour assurer les conservations sans dommages des ouvrages contigus ou situés à proximité. La remise en état des lieux après travaux est à la charge du titulaire de ce lot. Ce comprend l'installation du chantier, travaux préparatoires, terrassements, ouvrages béton, maçonnerie, serrurerie. Ce lot comprend une variante obligatoire.
      45112000
N° 2 Lot n°2 : Chauffage par air diffusé
Description : Etant donné la particularité des travaux demandés, et la spécificité des matériaux et matériels mis en oeuvre, il est exigé que le candidat confie une mission d'assistance technique à un bureau d'études de son choix. Ce bureau d'études peut être interne à condition que l'entreprise en démontre ses capacités. Cette précaution permet d'assurer au maître d'ouvrage la qualité globale de l'intervention du candidat. Ce bureau d'études devra assister aux réunions de chantier pour lesquelles sa présence est sollicitée par le maître d'ouvrage ou la maîtrise d'oeuvre. Il assistera également obligatoirement à la réception des travaux. Le candidat joindra à son offre une note indiquant les qualités, capacités, références et moyens matériels et humains du bureau d'études proposé. Une variante pour un système communiquant est exigée.
      45232141
N° 3 Lot n°3 : Electricité
Description : Alimentation de l'armoire électrique, coffres de sécurité, pose, câblage et raccordement des borniers, éclairage chaufferie..., essais électrique de l'installation de chauffage
      45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Financement le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. Une avance est prévue sauf en cas de refus du titulaire du marché, elle est fixée à 5 %.
Le versement de l'avance est conditionné par le fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Liste des travaux : Pour le lot n° 1 : le candidat indiquera le montant, la date et le maître d'ouvrage concernant exclusivement des interventions sur bâti ancien avec photographies significatives des ouvrages.
Pour les lots n° 2 et 3 : le candidat indiquera le montant, la date, le maître d'ouvrage, le lieu d'exécution et la puissance du générateur.
Qualifications professionnelles : Pour le lot n° 1 : les certificats de qualification professionnelles de type QUALIBAT, attestations d'architectes et de services type ABF, CRMH, ACMH (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ou à défaut toute autres attestations d'architecte /de maître d'ouvrage pour des travaux sur des bâtiments anciens.
Pour les lots n° 2 et 3 : certifications de qualifications professionnelles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'opération relative à la rénovation du chauffage de l'église Saint Bernard a déjà fait l'objet d'une consultation à l'issue de laquelle elle a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.
Date de démarrage des travaux en avril 2020.
Variantes exigées se reporter au RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 11h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS