FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

Dijon métropole


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
AVIS RECTIFICATIF DU 17/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/19 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/19 à 14h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/19 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion des déchets ménagers et assimilés
Référence COLLECTEDECHETS19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation Territoire de Dijon métropole
21075 DIJON
DESCRIPTION La consultation, allotie en 2lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de DIJON METROPOLE ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation.
Variantes : suivant art1.5 du règlement de la consultation(RC) : Lot1 variante non autorisée. Lot2:possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP. En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. A défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée.
Tranche optionnelle: suivant art1.4.2 du RC : Lot1:sans objet ; Lot2: une tranche optionnelle au sens de l'art R2194-1 du Code de la commande publique concernant le Passage de C2 à C1 sur 5 communes de la METROPOLE.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 fourniture de bacs roulants
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début de la prestation : 1er janvier 2021.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tranches optionnelles : NON suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation
Echantillon : OUI suivant article 5.3.1 du règlement de la consultation
VISITE OBLIGATOIRE : NON. Les visites des sites sont FACULTATIVES et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation
  44613800
N° 2 Lot n°2 pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début de la prestation : 1er janvier 2021.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Variante : OUI suivant article 1.5 du règlement de la consultation
Tranche optionnelle : OUI suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation
VISITE OBLIGATOIRE : NON. Les visites des sites sont FACULTATIVES et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation
  90511200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Fournir une Notice n°1 concernant la présentation du candidat :
Au titre de la notice n°1 le candidat fournira:
o La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement (ou DC1);
o DC2 ou DUME;
o déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :-ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne); -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
oSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
oPouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Fournir une Notice n°2 concernant la capacité économique et financière du candidat :
Au titre de la notice n°2, le candidat fournira :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
o Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché;
o Extrait k-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Fournir une Notice n°3 concernant la capacité technique et professionnelle du candidat :
Au titre de la notice n°3, le candidat fournira :
o Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
o Cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui ;
o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
o Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info sous la référence COLLECTEDECHETS19.
VISITES : Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'art.9 du RC. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de visiter les sites concernés après avoir pris RDV avec Dijon métropole et selon les modalités prévues au RC.
ECHANTILLONS : Les candidats au lot n°1 sont avertis qu'ils devront remettre des échantillons obligatoires pour le lot1 uniquement selon article 5.3.1. du RC.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, ces opérateurs devront produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS